Je ne brûle pas mes déchets végétaux

Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement on entend par biodéchet les déchets non dangereux biodégradables issus :

• de jardin ou de parc ;
• des déchets alimentaires ou de cuisine.

Ces déchets peuvent provenir :

• des ménages ;
• des bureaux ;
• des restaurants ;
• du commerce de gros ;
• des cantines ;
• des traiteurs ou des magasins de vente au détail ;
• des déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.

Sont considérés comme étant composés majoritairement de biodéchets les déchets dans lesquelles la masse de biodéchets représente plus de 50 % de la masse de déchets considérés, une fois exclus les déchets d’emballages.

Certaines dispositions relatives à la gestion des biodéchets incombent aux seules personnes en produisant ou en détenant une quantité importante. Il s’agit de professionnels responsables d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’installations de stockage ou d’incinération de déchets.

D’autres dispositions incombent à tout citoyen.

Enflammer des végétaux, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines.

Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou matériels extérieurs.

Le préfet du département peut autoriser des dérogations aux particuliers en cas d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes.

La demande de dérogation doit comporter les mentions listées à l’article D. 543-227-1 du Code de l’environnement.