Arrêtés permanents
Arrêté réglementant l’installation des cirques avec ou sans animaux du 03 novembre 2017
- 16 Juin 2022
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Installation des cirques et autres spectacles itinérants
La commune de CHEVAL-BLANC autorise l'implantation des cirques ou autres spectacles itinérants dans la limite de 3 par an suivant les règles fixées par les arrêtés municipaux ci-dessous et dans le respect des réglementations en vigueur.
Une redevance journalière d’occupation du domaine public et de branchements aux réseaux d’eau et d’électricité a été fixée par le Conseil Municipal en date du 07/06/2022.
Cette redevance est fixée comme suit :
– 10 €/ jour d’occupation du domaine public
– 10 €/ jour de droits de branchement aux réseaux électriques et eau.
Arrêtés permanents
Arrêté interdisant l’installation des cirque avec des animaux sauvages du 18 janvier 2018
- 16 Juin 2022
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Arrêtés permanents
Délibération interdisant l’installation des cirques avec des animaux sauvages du 15 janvier 2018
- 16 Juin 2022
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Arrêtés permanents
Délibération instaurant une redevance journalière d’occupation du domaine public et de branchements aux réseaux d’eau et d’électricité du 7 juin 2022
- 16 Juin 2022
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