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Forages

Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

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Modèle de document

Annuler un virement permanent (Modèle de document)

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.

À lieu, le date

Objet : Annulation de virement permanent

Madame/ Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant :

  • Compte à débiter : numéro du compte à débiter
  • Montant : somme à virer chaque mois
  • Période : Par exemple tous les 15 du mois pendant 5 mois
  • Bénéficiaire du virement : nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire

Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).

Cordialement,

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

  • 27 Janvier 2022
  • Français
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

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formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

  • 27 Janvier 2022
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Pour les forages non domestiques

Forages

Déclaration forage non domestique OUGC

  • 27 Janvier 2022
  • Français
  • pdf
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Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc