Photos bandeau forage

Forages

Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Attestation d'employeur pour la retraite progressive

Formulaire

Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)

Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié qui demande une retraite progressive auprès de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Formulaire à remettre au salarié concerné.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Forages

formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

  • 27 Janvier 2022
  • Français
  • pdf
  • 198 Ko
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

Forages

formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

  • 27 Janvier 2022
  • Français
  • pdf
  • 722 Ko
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Pour les forages non domestiques

Forages

Déclaration forage non domestique OUGC

  • 27 Janvier 2022
  • Français
  • pdf
  • 6 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc