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Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

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Dossier

Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations, notamment en termes d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif...

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