Forages

Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

Dossier

Contestation d'un jugement

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout jugement civil ou pénal peut être contesté par diverses voies de recours.

L'appel permet de contester la décision issue d'un premier procès.

L'opposition permet de contester un jugement rendu en son absence.

Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu'il n'y pas ou plus de possibilité d'appel.

La révision permet de contester un jugement si de nouveaux éléments sont apparus.

Forages

formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

Transcription textuelle

Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

Forages

formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

Transcription textuelle

Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Forages

Déclaration forage non domestique OUGC

Transcription textuelle

Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc

Eau et assainissement