Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension alimentaire est une somme d'argent qu'un parent verse à l'autre, pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, après leur séparation ou leur divorce.
C'est une obligation légale qui a pour but de subvenir aux besoins de l'enfant, à savoir le nourrir, le vêtir, le loger. Son versement peut continuer à la majorité de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire est fixé à l'amiable ou par le juge, en fonction des ressources des parents.
Elle est déductible des impôts.
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Revalorisation de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Famille - Scolarité
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Ministère chargé de la justice
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
Commission européenne
Barème des pensions alimentaires
Ministère chargé de la justice
Forages
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Forages
formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1
Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse
Forages
Déclaration forage non domestique OUGC
Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc