Forages

Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis le 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu est prélevé (prélèvement à la source).

Le mode de prélèvement dépend de votre situation :

L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.

L'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.

L'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.

Forages

formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

Transcription textuelle

Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

Forages

formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

Transcription textuelle

Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Forages

Déclaration forage non domestique OUGC

Transcription textuelle

Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc

Eau et assainissement