Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Question-réponse
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien qui sert de base d'imposition aux divers impôts locaux.
Vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours calendaires de leur achèvement.
Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé une construction existante en effectuant l'une des opérations suivantes :
Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Cerfa n° 10517
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Vous devez déclarer une maison construite pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti ou reconstruite en remplacement d'un bien démoli (reconstruction).
Formulaire
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Cerfa n° 10867
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Vous devez déclarer votre logement acheté dans le neuf ou en état futur d'achèvement dans un immeuble collectif.
Formulaire
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif
Cerfa n° 10869
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Vous devez déclarer le changement de destination de votre bien immobilier.
Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Cerfa n° 10517
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Argent - Impôts - Consommation
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse
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Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc