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Forages

Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

Question-réponse

Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez percevoir une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle si les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
  • Votre service, votre établissement public ou votre établissement public local d'enseignement fait l'objet d'une restructuration prévue par un arrêté ministériel
  • Vous êtes affecté à l'initiative de l'administration sur un emploi nécessitant une formation professionnelle pour adapter vos compétences à ce nouvel emploi.

La durée de la formation doit être d'au moins 5 jours.

L'indemnité vous est versée en une seule fois à la fin de la formation et après remise de votre attestation de formation quand vous rejoignez votre nouvel emploi.

Le montant maximum de l'indemnité dépend de la durée de la formation professionnelle :

  • Formation d'au moins 5 jours : 500 €
  • Formation d'au moins 10 jours  : 1 000 €
  • Formation d'au moins 20 jours  : 2 000 €

Forages

formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

  • 27 Janvier 2022
  • Français
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

Forages

formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

  • 27 Janvier 2022
  • Français
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Pour les forages non domestiques

Forages

Déclaration forage non domestique OUGC

  • 27 Janvier 2022
  • Français
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Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc