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Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

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Question-réponse

L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?

Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. Votre futur employeur doit maintenant demander une autorisation de travail sauf si vous en êtes dispensé.

Forages

formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

  • 27 Janvier 2022
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

Forages

formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

  • 27 Janvier 2022
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Pour les forages non domestiques

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Déclaration forage non domestique OUGC

  • 27 Janvier 2022
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Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc