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Forages

Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

Question-réponse

A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?

Vérifié le 04/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que fonctionnaire ou contractuelle, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence au cours de votre grossesse pour différents motifs. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).

En tant qu'agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier des autorisations d'absence suivantes, si les nécessités de service le permettent :

  • À partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du travail
  • Pour assister aux séances de préparation à l'accouchement qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors de vos heures de travail. Ces autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous.
  • Pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement prévus par l'Assurance maladie
  • Pour allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant le permet.

Les autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement sont rémunérées.

Les autorisations d'absence, en tant que jours non travaillés, ne sont pas considérés des périodes de travail effectif.

Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (PMA), vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.

La personne qui vit avec vous peut aussi s'absenter pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation. Elle doit être aussi agent public ou salariée du secteur privé et les nécessités de service doivent pouvoir le permettre.

La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.

Ces absences sont rémunérées. Elles sont considérées comme des périodes de travail effectif.

Forages

formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

  • 27 Janvier 2022
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

Forages

formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

  • 27 Janvier 2022
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Pour les forages non domestiques

Forages

Déclaration forage non domestique OUGC

  • 27 Janvier 2022
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Transcription textuelle

Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc