Photos bandeau forage

Forages

Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

Question-réponse

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas.

Il doit toutefois respecter une obligation de loyauté envers son employeur.

Par exemple :

  • Le salarié ne peut pas pas travailler pour un concurrent de son employeur.
  • Le salarié doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.

Forages

formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

  • 27 Janvier 2022
  • Français
  • pdf
  • 198 Ko
Transcription textuelle

Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

Forages

formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

  • 27 Janvier 2022
  • Français
  • pdf
  • 722 Ko
Transcription textuelle

Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Pour les forages non domestiques

Forages

Déclaration forage non domestique OUGC

  • 27 Janvier 2022
  • Français
  • pdf
  • 6 Mo
Transcription textuelle

Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc