Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Fiche pratique
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement. Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj. L'accès d'une personne inscrite au Taj à ses informations personnelles dépend du motif de son inscription.
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Forages
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Forages
formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1
Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse
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Déclaration forage non domestique OUGC
Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc