Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Fiche pratique
Vérifié le 16/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est la délégation de l'autorité parentale, quel est son but, si elle peut être partielle, totale, volontaire ou forcée, qui peut la demander, quelle est sa durée ? Nous vous présentons les informations à connaître.
En tant que parents, vous pouvez la demander dans l'intérêt de votre enfant, quel que soit son âge, de manière temporaire, ensemble (père et mère) ou séparément. On parle alors de délégation volontaire.
La délégation de l'autorité parentale peut être demandée par une personne ou un organisme dans certains cas. On parle alors de délégation forcée.
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