Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Fiche pratique
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire d'un logement vide ou meublé avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation. L'assurance doit au minimum couvrir les risques incendie, dégât des eaux, explosion. Si le locataire n'assure pas le logement, le propriétaire peut choisir de résilier le bail ou de prendre une assurance pour le compte du locataire (et se faire rembourser). Nous vous présentons les informations à retenir si vous êtes locataire ou propriétaire du logement loué.
Attention :
les règles sont différentes pour un meublé de tourisme ou un logement de fonction.
Assurance habitation : souscription du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Assurance habitation du locataire : risques locatifs
Argent - Impôts - Consommation
Assurance habitation : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Assurance habitation : rappel de quelques principes
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse
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Déclaration forage non domestique OUGC
Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc