Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Question-réponse
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
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Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse
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Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc