Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Fiche pratique
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. Avec l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
L'adoption simple ne modifie pas la nationalité de l'adopté. Pour avoir la nationalité française, l'adopté doit donc faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.
Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.
Il est considéré comme français dès sa naissance.
Il n'y a aucune démarche à faire.
Famille - Scolarité
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Perte volontaire de la nationalité française
Étranger - Europe
Forages
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Forages
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse
Forages
Déclaration forage non domestique OUGC
Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc