Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Fiche pratique
Vérifié le 24/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1
Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Si la demande a été effectuée avant le 1
Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.
Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa.
Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.
Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Le TIR est valable 5 ans.
À savoir
à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d'un 1
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
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