Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Question-réponse
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez commis une infraction routière liée à l'alcool ? Vous pouvez avoir l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD). Ce dispositif empêche le démarrage du véhicule si le taux d'alcool enregistré dans l'air expiré dépasse le seuil autorisé. Nous vous indiquons les situations qui peuvent entraîner l'obligation de conduire avec un EAD : décision du juge, décision du préfet, avis médical.
Transports - Mobilité
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Rétention du permis de conduire
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Suspension administrative du permis de conduire
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Suspension judiciaire du permis de conduire
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
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L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur
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Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc