Forages

Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

Question-réponse

La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière.

Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien)

Forages

formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

Transcription textuelle

Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

Forages

formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

Transcription textuelle

Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Forages

Déclaration forage non domestique OUGC

Transcription textuelle

Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc

Eau et assainissement