Forages
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- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Fiche pratique
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Achat et détention d'une arme de chasse
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