Forages

Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

Question-réponse

Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous n'avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congé.

Vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie.

Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par l'employeur avant l'arrêt de travail.

Forages

formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

Transcription textuelle

Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

Forages

formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

Transcription textuelle

Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Forages

Déclaration forage non domestique OUGC

Transcription textuelle

Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc

Eau et assainissement