Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Question-réponse
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour avoir droit à une pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, il faut avoir cotisé au moins 1 trimestre en tant que salarié.
À noter
Si vous n'avez cotisé qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale au cours de votre vie professionnelle et si vous avez moins de 9 trimestres d'assurance retraite, vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations retraite.
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse
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Déclaration forage non domestique OUGC
Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc