Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Fiche pratique
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris), puis ces conseillers élisent le maire.
La prochaine élection des conseillers municipaux, et des conseillers de Paris, doit avoir lieu en 2026.
À savoir
les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.
Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris).
Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par les conseillers municipaux.
Pièce d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Vie-publique.fr
Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales
Vie-publique.fr
Les conseillers communautaires
Ministère chargé des collectivités locales
Conseillers de la Métropole de Lyon
Métropole de Lyon
Forages
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Forages
formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1
Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse
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Déclaration forage non domestique OUGC
Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc