Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Question-réponse
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul un professionnel peut réaliser le débridage d'une moto, et uniquement dans les 2 cas suivants :
À noter
Vous devez faire modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) dans un délai d'1 mois. Utiliser une moto débridée sur la voie publique, et donc non conforme à son certificat d’immatriculation, est puni d’une contravention pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.
Transports - Mobilité
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Ministère chargé de l'intérieur
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse
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Déclaration forage non domestique OUGC
Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc