Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Forages
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Données concernées :
- Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
- Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
- Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources -
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources -
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
Forages
formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1
- 27 Janvier 2022
- Français
- 722 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse
Pour les forages non domestiques
Forages
Déclaration forage non domestique OUGC
- 27 Janvier 2022
- Français
- 6 Mo
Transcription textuelle
Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc