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Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

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Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 25/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Questions ? Réponses !

Forages

formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

  • 27 Janvier 2022
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

Forages

formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

  • 27 Janvier 2022
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Pour les forages non domestiques

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Déclaration forage non domestique OUGC

  • 27 Janvier 2022
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Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc