Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Fiche pratique
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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