Photos bandeau forage

Forages

Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

Question-réponse

Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le salarié en congé parental ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.

Toutefois, le contrat de travail du salarié peut prévoir des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.

Il vous faut donc vérifier sur le contrat d'adhésion que vous avez signé si ces avantages sont maintenus.

En l'absence de dispositions prévues, vous devrez souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.

Forages

formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

  • 27 Janvier 2022
  • Français
  • pdf
  • 198 Ko
Transcription textuelle

Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

Forages

formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

  • 27 Janvier 2022
  • Français
  • pdf
  • 722 Ko
Transcription textuelle

Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Pour les forages non domestiques

Forages

Déclaration forage non domestique OUGC

  • 27 Janvier 2022
  • Français
  • pdf
  • 6 Mo
Transcription textuelle

Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc