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Forages

Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.

Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Vous devez faire la demande par courrier.

Où s’adresser ?

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

 Exemple

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

Forages

formulaire_forage_code_minier_cle02af1b

  • 27 Janvier 2022
  • Français
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)

Forages

formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1

  • 27 Janvier 2022
  • Français
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse

Pour les forages non domestiques

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Déclaration forage non domestique OUGC

  • 27 Janvier 2022
  • Français
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Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc