Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Fiche pratique
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes locataire et vous voulez définitivement quitter le logement que vous habitez (logement social ou privé, y compris soumis à la loi de 1948) ? Vous pouvez le faire à tout moment, à la condition d'en informer à l'avance le propriétaire (bailleur privé ou social), ou l'agence immobilière (si le logement est géré par une agence). Pour cela, vous devez donner congé et respecter un délai de préavis. Ce délai est différent selon que vous habitez un logement loué vide ou meublé :
À savoir
Dans le cas d'un bail mobilité, ou d'une colocation, des règles spécifiques s'appliquent.
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Logement vide : durée du bail, congé, préavis, fin de location
Institut national de la consommation (INC)
Décret listant les communes en zone tendue
Legifrance
Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Forages
formulaire_forage_et_prelevement_en_Vaucluse_cle524949-1
Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse
Forages
Déclaration forage non domestique OUGC
Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc