Forages
formulaire_forage_code_minier_cle02af1b
- 27 Janvier 2022
- Français
- 198 Ko
Transcription textuelle
Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Démarches et procédures pour les ouvrages de prélèvement d'eau.
Fiche pratique
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un bien ou un produit et ce dernier ne fonctionne pas comme prévu, car il est défectueux ? Quels sont vos droits ? Comment les faire respecter et dans quels délais ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Délais de réflexion et de rétractation
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Argent - Impôts - Consommation
Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Site de la Commission des clauses abusives
Commission des clauses abusives
Forages
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Formulaire de forage de plus de 10m (code minier)
Forages
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Formulaire de déclaration de forage et prélèvement en Vaucluse
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Déclaration forage non domestique OUGC
Déclaration de forage non domestique à Cheval-Blanc