Environnement
Arrêté du 18.06.2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- 5 Juillet 2024
- Français
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Par arrêté interministériel n°IOME2415881A du 18 juin 2024, publié au journal officiel le 02 juillet 2024, la commune CHEVAL-BLANC a été reconnue comme étant en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période comprise entre le 01/04/2023 et le 30/06/2023.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel, soit jusqu’au jeudi 01 août 2024 pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.
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Arrêté du 18.06.2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle