Enseignes, pré-enseignes, publicités

La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.

Parc naturel régional du Luberon

Plan Local d'Urbanisme 2019

P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité

Transcription textuelle

Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité

Formulaire

Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. Vous n'avez plus besoin d'avoir une attestation de déplacement.

Attention :

en Île-de-France, une réglementation spécifique est mise en place pour l'accès aux transports publics collectifs aux heures de pointe.

Ministère chargé de l'intérieur

Urbanisme