Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
- Mars 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
Enseignes, pré-enseignes, publicités
La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.
Parc naturel régional du Luberon
Plan Local d'Urbanisme
Règlement Local de Publicité
Service en ligne
Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) (Service en ligne)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à l'employeur de demander ou modifier la carte d'identification professionnelle du secteur du BTP, obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.