néon arc-en-ciel

Enseignes, pré-enseignes, publicités

La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.

Parc naturel régional du Luberon

Concilier activités commerciales et préservation des paysages

Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme 2019

P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité

  • Mars 2019
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
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Transcription textuelle

Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Réductions et crédits d'impôt de l'exercice

Formulaire

Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)

Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À joindre à la déclaration de résultats annuelle. Sert de support déclaratif aux réductions d'impôt.

Des fiches d'aide au calcul permettent, pour chaque réduction ou crédit d'impôt, de calculer leur montant. Ce formulaire ne dispense pas du dépôt d'une déclaration spécifique pour certains crédits d'impôt.

Le formulaire doit être transmis obligatoirement par voie électronique.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers