Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
- Mars 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
Enseignes, pré-enseignes, publicités
La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.
Parc naturel régional du Luberon
Plan Local d'Urbanisme
Règlement Local de Publicité
Service en ligne
Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites :
- actulegales.fr qui référence l'ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) habilités en France
- Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce
- bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008
Accès gratuit.
La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment créer une société ?
- Comment publier une annonce légale ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Concourir aux marchés publics
- Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
- Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
- Seuils des marchés publics : procédure de publicité