Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
- Mars 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
Enseignes, pré-enseignes, publicités
La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.
Parc naturel régional du Luberon
Plan Local d'Urbanisme
Règlement Local de Publicité
Dossier
Traitement des difficultés
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Perte de la moitié des capitaux propres
- Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
- Déclaration de créances
- Procédure de sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Redressement judiciaire simplifié : procédure de traitement de sortie de crise
- Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
- Rétablissement professionnel
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Régime de garantie des salaires (AGS)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)
Ministère chargé de l'économie