néon arc-en-ciel

Enseignes, pré-enseignes, publicités

La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.

Parc naturel régional du Luberon

Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme 2019

P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité

  • Mars 2019
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Transcription textuelle

Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité

Question-réponse

Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?

Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer.

Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu'entrepreneur européen, vous n'avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France.

Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un ressortissant européen ou une personne de nationalité française.

Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d'une entreprise individuelle ou d'une société dans l'étape de vie "Je crée".

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