Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
- Mars 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.
Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
Fiche pratique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La procédure de traitement de sortie de crise est une procédure de redressement judiciaire simplifiée temporaire . Elle est ouverte aux petites entreprises en cessation des paiements qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise sanitaire. Elles doivent pouvoir présenter un projet de plan de continuation de l'activité. Cette procédure est applicable depuis le 18 octobre 2021. L'ouverture de cette procédure peut être demandée avant le 2 juin 2023.
Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel
Ministère chargé de l'économie