Enseignes, pré-enseignes, publicités

La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.

Parc naturel régional du Luberon

Plan Local d'Urbanisme 2019

P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité

Transcription textuelle

Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité

Question-réponse

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

Urbanisme