Enseignes, pré-enseignes, publicités

La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.

Parc naturel régional du Luberon

Concilier activités commerciales et préservation des paysages

Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme 2019

P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité

Mars 2019
Français
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Transcription textuelle

Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité

Question-réponse

Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.

Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :

Financement de la création ou reprise d'entreprise (Acre, Arce, Cape)

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
Procédures collectives : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.