néon arc-en-ciel

Enseignes, pré-enseignes, publicités

La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.

Parc naturel régional du Luberon

Concilier activités commerciales et préservation des paysages

Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme 2019

P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité

  • Mars 2019
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité

Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Conditions de vente - Prix  > Information sur les prix

Fiche pratique

Information sur les prix

Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.

Et aussi