Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
- Mars 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.
Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Fiscalité
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines