Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
- Mars 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.
Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
Fiche pratique
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable pour établir l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) dû par l'entreprise. Il est obtenu à partir du résultat comptable sur lequel il faut réintégrer les charges non-déductibles puis retrancher les déductions fiscales.
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Fiscalité
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Fiscalité
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Fiscalité