néon arc-en-ciel

Enseignes, pré-enseignes, publicités

La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.

Parc naturel régional du Luberon

Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme 2019

P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité

  • Mars 2019
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Transcription textuelle

Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité

Question-réponse

Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.

Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants.

Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Frais ou avantage

Intégré à la rémunération ?

Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

Frais professionnels

Non

Non

Avantages en nature

Oui

Oui (sauf réglementation particulière)

  À savoir

le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).

Et aussi