Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
- Mars 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.
Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
Fiche pratique
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
La facture est un document qui donne le détail des prestations ou des marchandises vendues. Elle peut avoir plusieurs noms : par exemple « quittance » lorsqu'elle est émise après le paiement, ou encore « note » lorsqu'elle est à destination d'un client particulier. C'est un document de nature commerciale et comptable établi par un vendeur. Elle contient les conditions d'achat et de vente de produits, des marchandises ou des services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix...).
Cela concerne les factures émises à destination des entités suivantes : État, collectivités territoriales, établissements publics.
Selon que votre client est un professionnel, une entité publique ou un particulier, les règles pour émettre des factures sont différentes.
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
Mentions obligatoires sur une facture
Comptabilité - Facturation
Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
Pratiques commerciales
Facturation électronique entre entreprises
France Num
France Num
Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?
Ministère chargé de l'économie
Facturation électronique dans les marchés publics : comment ça marche
France Num
Banque de France
Direction générale des finances publiques