Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
- Mars 2019
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
La mise en place d'enseignes, pré-enseignes et publicités sur les façades ou en extérieur est soumise à plusieurs règlements.
Plan Local d'Urbanisme 2019
P L U 2019 Pièce n°14 – Règlement local de publicité
Plan Local d'Urbanisme de Cheval-Blanc 2019 pièce n°14 Règlement Local de Publicité
Fiche pratique
Vérifié le 17/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l'entreprise doit être situé en France. La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Elle est due par les entreprises de plus de 250 employés.
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Fiscalité
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Ministère chargé de l'économie
Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage
Legifrance
Modalités déclaratives à la taxe d'apprentissage
Urssaf