allumette allumée

Emploi du feu

Dans chaque département concerné, un arrêté préfectoral encadre l’emploi du feu pour les propriétaires et leurs ayants droit, dans des cas particuliers, en dehors des périodes à risque d’incendie (sous réserve de mesures exceptionnelles).

Incinération des déchets verts

Seuls peuvent être incinérés les déchets verts liée à :

  • une obligation légale de débroussaillement
  • l’exploitation agricole
  • la gestion forestière
  • la destruction de végétaux malades (prophylaxie)

Des dates sont définies par arrêté préfectoral pour brûler les végétaux (en l’absence de mesures exceptionnelles) :

  • du 16 octobre au 28 février
  • du 16 avril au 31 mai
Information du syndicat mixte forestier

Ressources

Environnement

Formulaire_demande_derogation_emploi_du_feu

  • 18 Mars 2022
  • Français
  • pdf
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Transcription textuelle

Formulaire de demande de dérogation concernant l'emploi du feu

Environnement

Arrete_prefectoral_emploi_du_feu_Vaucluse_2013_modifie_2018

  • 7 Février 2018
  • Français
  • pdf
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Transcription textuelle

Arrêté préfectoral emploi du feu Vaucluse 2013 modifié 2018

ATTENTION

Toute personne qui ne respectera pas les conditions d’emploi du feu fixées par l’arrêté préfectoral encoure une contravention de la 4ème classe (750 € maxi).